Qui suis-je ?

Mon Cabinet traite exclusivement des dossiers de Droit du travail et a toujours eu le souci d’être le plus proche possible de ses Clients, afin d’éviter une multiplicité d’intervenants et de garantir une relation basée sur la proximité et la confiance avec tous mes interlocuteurs.

J’ai fait le choix d’une structure à taille très humaine, puisque j’exerce seul.

Je suis titulaire d’un DEA de Droit du Travail obtenu à l’Université de Paris X (Nanterre), et je suis devenu Avocat le 10 janvier 1979 (40 ans d’exercice professionnel).

J’interviens plus particulièrement dans les relations individuelles du Droit du travail (contrats, carrière, ruptures du contrat, conditions de travail, harcèlement moral, etc.)

Qui s’adresse à moi ?

Toute personne recherchant une relation directe avec son Avocat, et qui reste le seul interlocuteur disponible, sans aucune dispersion dans une structure trop étayée.

Ma Clientèle s’est principalement constituée sur les recommandations d’anciens Clients satisfaits des prestations dont ils avaient bénéficié, ou même parfois sur les bonnes impressions d’audience laissées à l’auditoire présent.

Mon exercice individuel fait aussi de moi un intervenant privilégié pour défendre les autres professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires, etc. ) qui veulent limiter au maximum les risques de diffusion et de publicité des problèmes internes de leur propre structure, souvent elles aussi de petite taille.

Mes domaines d’intervention

Le contentieux n’étant pas une fin en soi, je conseille d’abord mes Clients afin d’éviter le conflit judiciaire et de trouver une solution amiable satisfaisante.

– Le Conseil et l’Accompagnement, hors contentieux

Pour les Entreprises, je dispense mes conseils notamment :

• dans l’interprétation et l’application de la législation et de la réglementation du travail, des conventions collectives, des accords collectifs ;

• dans le choix du type de contrats de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel) et dans leur rédaction;

• dans la négociation des accords collectifs généraux ou d’entreprises (accords de participation ou d’intéressement, accords sur la durée du travail) ;

• dans la rédaction des notes de service ou du règlement intérieur ;

• dans la mise en place des Institutions Représentatives du Personnel (Comité d’Entreprise, Délégués du personnel, CHSCT, Délégué syndical) mais aussi lors des difficultés pouvant naître à l’occasion du fonctionnement de celles-ci (réunions, délit d’entrave, conflit collectif du travail, …) ;

• dans la relation de l’Employeur avec l’Administration du travail (Inspection du Travail, Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, Médecine du Travail) ;

• dans les cas de rupture du contrat de travail : rupture amiable, résiliation judiciaire, procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied, …), convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif personnel, rédaction de la lettre de notification du licenciement (motif réel et sérieux, faute grave ou lourde), ainsi qu’en matière de licenciement pour motif économique, individuel ou collectif en petit nombre. 

• dans la rédaction des accords transactionnels et de la rupture conventionnelle.

Pour les Salariés, j’assiste et conseille notamment :

• lors de la conclusion du contrat de travail (négociation de ses différentes clauses) ;

• lors de l’exécution du contrat de travail (modification d’un élément, paiement du salaire ou de ses accessoires, durée du travail ou législation sur les congés) ;

• lors de la cessation du contrat de travail (rupture du contrat à durée déterminée ou indéterminée, rupture d’un commun accord ou conventionnelle, résiliation judiciaire, démission, licenciement)

• en matière de respect de la réglementation du travail, Lois, Décrets, Conventions collectives, accords d’entreprise, conditions d’hygiène et de sécurité ;

• en matière de respect de dignité de la personne (atteinte à la vie privée, discrimination de tous types, conditions de travail, stress, harcèlements, …)

• dans les litiges pouvant naître de l’exercice des prérogatives des Représentants du personnel.

Néanmoins, lorsque la phase judiciaire est inévitable, je suis présent aux côtés de mes Clients non plus seulement pour les conseiller, mais les assister, les défendre et aussi les soutenir humainement.

– Le Contentieux Judiciaire

Devant le Conseil de Prud’hommes : je suis présent à toutes les phases de la procédure : introduction de la demande auprès du Greffe, assistance ou représentation devant le Bureau de Conciliation, puis devant le Bureau de Jugement.

En cas d’urgence, je peux saisir la formation de Référé du Conseil de Prud’hommes afin que des mesures immédiates soient ordonnées (accorder une provision sur salaire, faire cesser une situation illicite, ménager une preuve, etc.).

Devant la Cour d’Appel : si le jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes n’est pas satisfaisant, j’en fais appel après examen de cette solution avec mon Client, puis je suis le dossier en Appel, afin que l’affaire soit de nouveau entendue et mieux comprise par les Juges.

Si le jugement est satisfaisant et que c’est donc l’adversaire qui en a fait appel, je mets tout en en oeuvre pour que la décision favorable soit confirmée, afin d’éviter tout bouleversement pouvant intervenir du fait de la décision de la Cour d’Appel.

Devant la Cour de Cassation : depuis 2004, seuls les Avocats à la Cour de Cassation bénéficient du monopole de représentation, mais je peux en tout état de cause apprécier l’opportunité de saisir cette juridiction, si l’arrêt rendu par la Cour d’Appel prête à discussion.

Frais et honoraires

Conformément aux dispositions légales ma rémunération est assurée par le versement d’honoraires.

Pour couvrir les prestations accomplies au fur et à mesure de leur déroulement, mon Cabinet est amené à solliciter une ou plusieurs provisions correspondant au temps passé prévisible dans l’accomplissement des interventions et actes (entretiens téléphoniques ou en rendez-vous, démarches, études, recherches, élaboration de stratégies, conception et rédaction de l’argumentation, assistance ou représentation aux audiences ou aux mesures d’instructions, etc.) sur la base d’un taux horaire choisi conjointement.

Je propose en effet différents taux horaires variant pour l’année 2022 de 260 € HT à 365 € HT, que j’applique en fonction de l’identité de mes interlocuteurs (Entreprises ou Particuliers), de leur faculté contributive, de la difficulté du dossier et de son enjeu. Pour les taux horaires les plus bas, je propose, le cas échéant, une convention d’honoraires additionnels.

En effet, en considération du résultat obtenu grâce au concours de mon intervention, il peut être convenu du règlement d’un honoraire additionnel, le plus souvent assorti d’une franchise, tenant compte de l’intérêt du litige. Cet honoraire additionnel n’est calculé qu’en fonction de la somme réellement obtenue et payée à mon Client, et après encaissement.

Dans un souci de confiance et de sérénité, je propose dès l’ouverture d’un nouveau dossier la conclusion d’une convention d’honoraires de Conseil ou de Contentieux, explicitant le fonctionnement du Cabinet, le mode de calcul des honoraires et le moyen d’en limiter le montant par une participation active du Client dans l’élaboration et la construction de son propre dossier.

Cette démarche reflète d’ailleurs l’éthique de mon Cabinet, qui est de travailler en étroite collaboration avec le Client afin qu’il ne soit pas dépossédé de son propre dossier et qu’il en soit un partenaire éclairé.